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Délibérations
Délibérations
2024
Consultation pour l'extension du périmètre SAGE Adour amont sur le bassin de Louts
V
ote des taux des taxes locales 2024
2023
Au 4 mars 2023
V
ote du compte administratif et affectation des résultats du budget photovoltaïque
Examen et vote du compte de gestion photovoltaïque
Examen et vote du compte de gestion communal
compte administratif et affection des résultats de la commune
Au 4 avril 2023
Fixation du loyer du logement communal 2023
Mandat de gestion locative 2023
Présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Au 14 avril 2023
Vote du taux des taxes locales
Vote du budget primitif 2023 du photovoltaïque
Vote du budget primitif de la commune
2022
I
nstauration redevance annuelle
constitution provisions
décision modificative n°1
Examen et vote du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation des résultats 2021
Vote du taux des taxes locale 2022
Vote du budget primitif 2022
Examen du vote du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif - panneau photovoltaïque 2021
Affectation résultat 2021
Vote du BP - panneau photovoltaïque 2022
T
ampon
Voirie 2022
Tarifs cantine et garderie 2022/2023
Publicité des actes administratifs
Révision du tarif de mise à disposition de la salle du foyer à l'association Parenthèze Loisir
Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle C388
Versement des heures complémentaires
2021
D
élibération budget panneau photovoltaïque
D
élibération projet d'installation réserve incendie souple sur la commune
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